J.O. 272 du 24 novembre 2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
NOR : MENA0602694A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ;
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 1
Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est modifié comme suit :
« 2° Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur général de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
Le secrétaire général ou son représentant ;
Le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;
Le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ou son représentant ;
Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération ou son représentant ;
Le délégué à la communication ou son représentant ;
Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ou son représentant ;
Le chef du service des technologies et des systèmes d'information ou son représentant ;
Le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
Le directeur du Centre international d'études pédagogiques ou son représentant ; ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2006.
Gilles de Robien